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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Version du 21 avril 2020


1. DÉFINITIONS

- NTIC AGRI CONSEIL : désigne La Société Editrice du site lameteoagricole.net et de ses applications, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, ayant son siège social 23 rue de la Goronnière - 35530 Servon-sur-Vilaine

- Abonnement : accès au contenu du site lametoagricole.net sans publicité et/ou à des contenus complémentaires moyennant le versement d'une somme chaque année dans les conditions du Contrat

- Abonnement à vie : accès au contenu du site lametoagricole.net sans publicité et/ou à des contenus complémentaires moyennant le versement d'une somme en une seule fois dans les conditions du Contrat

- Client : désigne une personne physique ou morale susceptible de souscrire à un Abonnement sur le site www.lameteoagricole.net ou sur les applications mobiles "La Météo Agricole"

- Utilisateurs : désigne une personne physique ou morale liée à NTIC AGRI CONSEIL par un Contrat portant sur des Produits et/ou Services fournis à titre payant

- Site : le site internet accessible à l'adresse www.lameteoagricole.net

- Applications : désigne les applications pour smartphone ou tablette, éditées par NTIC AGRI CONSEIL (ou les marques emedian / La Météo Agricole), disponibles sur l’Apple Store, Google Play ou toute autre plateforme de téléchargement.

- Compte : désigne un espace personnel, mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client sur le Site et/ou les Applications, lui permettant, après s’être identifié grâce à ses codes d’accès, d’accéder à tout ou partie des Produits et/ou Services ainsi qu’aux données rattachées à son Contrat, et de gérer celui-ci. Le Compte est accessible via l’adresse https://www.lameteoagricole.net/connexion.php

- Contrat : désigne l'ensemble constitué par les Conditions générales de vente et éventuellement des Conditions Particulières

- Politique de confidentialité : désigne les différentes modalités de collectes et de traitements des données, aini que les modalités d'exercices des droits des Clients. La politique de confidentialité est accessible à l’adresse https://www.lameteoagricole.net/mentions-legales.php

2. OBJET

NTIC AGRI CONSEIL propose au Client de souscrire un Abonnement ou d'effectuer un Achat Immédiat dans les termes et conditions du Contrat.

3. OPPOSABILITÉ DU CONTRAT

Le Contrat opposable au Client est celui en vigueur à la date de la souscription à l'Abonnement ou Abonnement à vie. NTIC AGRI CONSEIL conseille au Client d'imprimer ou de télécharger le Contrat afin d'en conserver une copie.

4. CONDITIONS PARTICULIÈRES DES OFFRES D'ABONNEMENT

Les informations relatives à la durée, au prix et aux modalités de résiliation d'un Abonnement sont précisées au sein du Formulaire d'Abonnement.

Les Abonnements souscrits sont dédiés à une utilisation exclusivement non marchande.

5. ACCÈS AUX CONTENUS VIA UN ABONNEMENT ET ABONNEMENT À VIE

Pour tout Abonnement ou Abonnement à vie au Site, le Client a accès au contenu du site sans aucune publicité. L'abonnement lui permet de créer un Compte. Il peut y consulter ses produits sur le Site via sa page compte (https://www.lameteoagricole.net/connexion.php)

6. SOUSCRIPTION À UN ABONNEMENT ET ABONNEMENT À VIE

Pour souscrire à un Abonnement ou Abonnement à vie sur le Site, le Client doit activer son Compte Client. Le Client sélectionne ensuite sur l'Abonnement l'intéresse et procède au paiement. Le Client recevra un email accusant réception de la souscription à l'Abonnement ou Abonnement à vie (offre d'Abonnement choisie et montant exact facturé)

Cet email vaut acceptation de la commande par NTIC AGRI CONSEIL et valide la transaction.

NTIC AGRi CONSEIL se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler toute Commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement, sans que cette annulation ne puisse donner lieu à une quelconque indemnité.

7. DURÉE

Tout Abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l'Offre d'Abonnement choisie. Pour les abonnements d'un an ou 2 ans, l'abonnement est automatiquement reconduit à ma fin de la période (reconduction tacite pour la même durée 12 ou 24 mois.)

8. PRIX

Le prix d'un Abonnement est exprimé et payable en Euros toutes taxes comprises.

Les offres promotionnelles ne sont valables que pendant leur durée de validité. Les promotions ne sont pas cumulables entre elles.

Les offres d'Abonnement permettent au Client un paiement en une seule fois, un paiement annuel ou un paiement bisannuel

9. MODALITÉS DE PAIEMENT

- Pour tout Abonnement via le Site :

Le paiement d'un Abonnement sur le Site s'effectue par carte bancaire. NTIC AGRI CONSEIL utilise un service de paiement sécurisé et ne conserve en aucun cas les numéros de carte bancaire. Le paiement d'un Abonnement ou sur les Applications s'effectue via le compte Apple ou Google du Client.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, dispose d'un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement d’un Abonnement passé sur le site.

Cependant, ce droit ne pourra être exercé pour les Abonnements, dont l'exécution a commencé avec l’accord du Client et pour lequel celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.

Vous pouvez excercer ce doit en nous le notifiant à l'adresse suivante : NTIC AGRI CONSEIL - 23 rue de la Goronnière - 35530 Servon-sur-Vilaine - France. Ou par e-mail : contact@e-median.com

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

NTIC AGRI CONSEIL est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent les Publications, produits ou services, tels les marques, logos, textes, photographies, images ou vidéos, ou s'est vue concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférent. Le présente Contrat ne saurait conférer au Client un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle sur ces éléments. Qu’ils soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de NTIC AGRI CONSEIL, est strictement interdite.

12. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous collectons des informations personnelles via notre formulaire de contact, formulaire d'abonnement et formulaire d'inscription à la newsletter.

Les données personnelles que nous collectons sur notre site web sont destinées à la propre utilisation de La Météo Agricole.

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs et/ou Clients sur celles-ci peuvent être consultés ici.

13. RESPONSABILITÉ

NTIC AGRI CONSEIL est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant au titre des Conditions Générales et Conditions Particulières. Cependant, NTIC AGRI CONSEIL ne pourra être tenue responsable ou considérée comme ayant failli au Contrat pour toute inexécution, en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit à l’Utilisateur et/ou au Client, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des Tribunaux français.

14. RÉSILIATION D'UN ABONNEMENT

A l'initiative de NTIC AGRI CONSEIL

NTIC AGRI CONSEIL peut résilier un Contrat de plein droit et sans préavis en cas de non-respect de ses stipulations par le Client, notamment en cas de prestations impayées.

A l'initiative du Client

Résiliation d'un Abonnement reconductible par tacite reconduction: Le Client pourra résilier son Abonnement via son compte client (bouton "annuler mon abonnement") du Site.

La résiliation prendra effet à l'échéance de l'abonnement en cours. Aucun remboursement des mois restants sur l'abonnement ne pourra être effectué.

15. SERVICE CLIENTS

Le service client peut être joint par téléphone au 02 99 35 04 85, par mail à contact@e-median.com ou par courrier à 23 rue de la Goronnière - 35530 Servon-sur-Vilaine. Un formulaire de contact est également disponible à cette adresse : https://www.lameteoagricole.net/index_presentation.php

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions Générales et les Conditions Particulières sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu par l’une ou l’autre des voies de recours prévues ci-dessus, les tribunaux français seront compétents.